En vigueur au 01/10/2023

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :
Organisation des cours de danse, réservation de cours, paiement en ligne, gestion des profils, communication.

tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.imusquare.com.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.imusquare.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.imusquare.com  et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.imusquare.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
USQUARE, SASU
Capital social de 1000 euros
Immatriculé au RCS de MARLY LA VILLE, sous le numéro 845355791
14 IMPASSE DES CHÂTAIGNIERS
mail : contact@imusquare.com

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.imusquare.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.imusquare.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.imusquare.com les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisi un cours de danse qu'il met dans son panier, service qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive.Les demandes de remboursement se feront au cas par cas..
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.imusquare.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.imusquare.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Cours en personne, Cours en ligne, Cours en groupe.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de Le professeur peut changer la date, le lieu ou l'heure de son cours avant la date de fourniture des services. Cependant la précédente demande donne la possibilité à l'élève d'être remboursé (prix du cours) ou d'avoir un crédit s'il n'est plus disponible à la nouvelle date, heure de modification.  aux frais exclusifs de ce dernier.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de Une fois le service acheté le client ne pourra pas être remboursé mais pourra recevoir un avoir du montant du cours ou proposer à un autre utilisateur de l'acheter à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par Les réclamations peuvent se faire par mail à l'adresse suivante: imusquare@gmail.com ou par le chatbot mis en place, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l'existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 jours  jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.imusquare.com sont les suivantes :

Commande de Prestations :
Lors de la commande de Prestations par le Client :
numéro de téléphone.

Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site www.imusquare.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.5 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.6 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.imusquare.com disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En se connectant sur son compte sur l'onglet de configuration du compte.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.imusquare.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
Mediation Conso
www.mediation-conso.fr

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Mentions légales
PERRON RIGOT est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses consommateurs, des membres de son programme de fidélité, des prospects et des visiteurs de son site internet. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

1. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont des informations pouvant être utilisées pour identifier ou contacter une personne spécifique. Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec PERRON RIGOT ou une société affiliée. PERRON RIGOT et ses sociétés affiliées peuvent s’échanger ces données personnelles et les utiliser conformément au présent Engagement de confidentialité. Elles peuvent également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer leurs produits, services, contenus et publicités. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas le faire, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ni même répondre à vos questions. Voici quelques exemples de types de données personnelles que PERRON RIGOT peut recueillir et comment nous pouvons les utiliser :

Données personnelles que nous recueillons

Nous collectons vos informations personnelles afin de vous proposer et d'améliorer continuellement nos produits et services. Lorsque vous achetez un produit ou participez à une enquête en ligne ou à un jeu concours, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations, telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos préférences de contact, votre adresse IP et les coordonnées de votre carte de paiement.

Utilisation de vos données personnelles

Nous pouvons traiter vos données personnelles dans les objectifs décrits dans cet Engagement de confidentialité avec votre consentement, pour nous conformer à une obligation légale à laquelle PERRON RIGOT est soumise ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs légitimes poursuivis par PERRON RIGOT ou un tiers à qui nous pouvons être amenés à divulguer ces données.

• Les données personnelles que nous recueillons nous permettent de vous informer des dernières annonces produits et des événements PERRON RIGOT à venir. Si vous ne souhaitez pas faire partie de notre liste de diffusion, vous pouvez décider de vous désinscrire à tout moment en mettant à jour vos préférences.

• Nous utilisons également vos données personnelles pour créer, développer, utiliser, livrer et améliorer nos produits, services, contenus et publicités, et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude.

• Nous pouvons utiliser vos données personnelles, notamment votre date de naissance, pour vérifier votre identité, identifier des utilisateurs et mieux identifier vos produits préférés. Par exemple, nous pouvons utiliser la date de naissance pour déterminer votre âge.

• Nous pourrons utiliser périodiquement vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les achats, et les modifications de nos Conditions Générales de Ventes. Ces informations étant importantes pour vos relations avec PERRON RIGOT, vous ne pouvez pas vous soustraire à ces communications.

• Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes à PERRON RIGOT, par exemple pour les audits, analyses de données et recherches pour améliorer les produits, services et communications clients de PERRON RIGOT.

• Si vous participez à un tirage au sort, un concours ou un événement promotionnel similaire, nous pourrons utiliser les informations que vous communiquerez dans le cadre de la gestion de ces programmes.

2. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE NON-PERSONNEL

Nous collectons également des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons recueillir, utiliser, transférer et divulguer des données non personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données non personnelles que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :

• Nous pouvons recueillir des données concernant les activités du client sur notre site web. Ces données sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles et pour comprendre quelles parties de notre site web, de nos produits et de nos services vous sont les plus utiles. Les informations agrégées sont considérées comme des données non personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.

• Nous pouvons collecter et stocker des informations sur votre utilisation de nos services, y compris les recherches que vous effectuez. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer la pertinence des résultats fournis par nos services et ne seront pas associées à votre adresse IP. Si nous associons des données non personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées sont traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées.

3. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES

Nous pouvons être amenés à utiliser des « cookies » et d’autres technologies. Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de notre site sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité de nos publicités et de nos recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non personnelles. Les annonces diffusées peuvent apparaître dans nos newsletters. Si vous ne souhaitez pas recevoir des annonces ciblées en fonction de vos centres d’intérêt, vous pouvez choisir de ne pas recevoir des annonces de ce type en vous désabonnant. PERRON RIGOT et ses partenaires utilisent également des cookies et d’autres technologies pour se souvenir de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site. Dans ce cas, notre objectif est de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser. Par exemple, le fait de connaitre votre prénom nous permettra de vous souhaiter la bienvenue lors de votre prochaine visite sur notre site. Les balises nous permettent d’envoyer des e-mails dans un format que les clients peuvent lire et de savoir si les messages ont été ouverts. Nous pouvons utiliser ces informations pour réduire voir supprimer les messages qui vous sont adressés.

4. DIVULGATION À DES TIERS

Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité et notre métier n'est pas de commercialiser les informations personnelles de nos clients. Nous partageons ces informations personnelles uniquement dans les cas suivants et pour les finalités décrites dans cet engagement de confidentialité.

Prestataires de services

PERRON RIGOT partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que l’exécution des commandes client, la livraison des produits, la gestion et le développement des données clients, l’évaluation de votre intérêt pour nos produits et services, et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Nous vous assurons que ces sociétés protègent vos données conformément aux normes RGPD. Ces prestataires de services (logistique, transporteurs…) ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec le présent engagement de confidentialité et en application des lois applicables à la protection des données personnelles.

Autres

PERRON RIGOT pourra être amenée, notamment en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques - à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire de même qu’à la demande des juridictions compétentes. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos Conditions Générales de Ventes, ou pour protéger nos activités ou nos autres clients. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer toutes les données personnelles recueillies au tiers concerné.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PERRON RIGOT prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux et les protège grâce aux différents outils de cryptage TLS (Transport Layer Security), HTTPS repris par les différents certificats de sécurisation SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vos données personnelles sont stockées par PERRON RIGOT, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité installés dans des locaux utilisant des mesures de sécurité physiques. Si vous utilisez un appareil appartenant à un tiers, toutes les informations partagées (y compris le calendrier et la localisation géographique), peuvent être téléchargées sur cet appareil tiers, les informations partagées sont ainsi sous votre entière responsabilité et nous vous mettons en garde sur la possible divulgation et diffusion de vos données personnelles par ce biais.

6. INTÉGRITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

PERRON RIGOT vous permet de préserver facilement l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles. Nous conservons vos données personnelles tout au long de la durée de notre relation commerciale. Dans le cas d’une demande de retrait ou d’effacement et en application du cadre législatif et réglementaire en vigueur la durée de conservation de vos données est de 5 ans.

7. ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Pour vérifier que vos coordonnées et préférences soient exactes, complètes et à jour, connectez-vous à votre compte. Nous vous fournissons un accès aux données que nous détenons pour que vous puissiez éventuellement vous permettre de les corriger si elles sont inexactes ou de les supprimer, à condition que PERRON RIGOT ne soit pas obligée de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes.

8. SERVICES DE GÉOLOCALISATION

Pour vous fournir les services les plus adaptés et personnalisés possibles, PERRON RIGOT peut collecter, utiliser et partager des données de localisation précises, notamment la localisation géographique en temps réel de votre ordinateur ou smartphone. Le cas échéant, les services de géolocalisation peuvent utiliser le GPS, le Bluetooth et votre adresse IP, ainsi que les emplacements des bornes Wi-Fi communautaires et des antennes relais, ou encore d’autres technologies afin de déterminer votre localisation. Sauf consentement de votre part, ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne permettant pas de vous identifier.

9. SITES ET SERVICES DE TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites web, produits et services tiers. Nos produits et services peuvent aussi utiliser ou proposer des produits et services tiers. Les informations collectées par les tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que des données de localisation ou des coordonnées, sont régies par leurs chartes de confidentialité dans le cadre de la RGPD. Nous nous assurerons que nos partenaires soient en conformités avec la règlementation RGPD.

10. NOTRE ENGAGEMENT À PRÉSERVER VOTRE CONFIDENTIALITÉ

Soucieux de préserver la sécurité de vos données personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à chacun de nos salariés et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise. Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles. Il est important de vous protéger contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à vos ordinateurs, appareils et applications. Si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation.

11. CHOIX PROPOSÉS

Comme mentionné ci-dessus, vous avez la possibilité de ne communiquer que certaines informations, même si certaines informations sont nécessaires pour effectuer des achats ou pour utiliser des fonctionnalités de PERRON RIGOT comme votre compte client, vos dernières commandes et factures… Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Si vous mettez une information à jour, nous conservons généralement une copie de vos informations initiales.

12. EXEMPLES D’INFORMATIONS COLLECTÉES

Vous nous fournissez des informations lorsque vous :

recherchez des produits ou services ;
passez une commande ;
indiquez des informations dans « Votre compte » (vous pouvez d'ailleurs disposer de plusieurs comptes si vous vous êtes inscrit en donnant différentes adresses e-mail ou différents numéros de téléphone) ;
parlez ou interagissez avec le service ADV ;
nous contactez par téléphone, par e-mail, ou par tout autre moyen ;
complétez un questionnaire ou un bulletin de participation à un jeu ;
paramétrez des « Alertes de disponibilité ».
Par ces actions, vous nous fournissez des informations qui peuvent être : votre nom, adresse et numéro de téléphone, des informations de paiement, votre âge, votre localisation géographique, les noms, adresses et numéros de téléphone des destinataires des produits achetés.

Informations collectées automatiquement

Quelques exemples d'informations que nous collectons et analysons :

l'adresse IP (Internet Protocol) qui relie votre ordinateur ou tout autre appareil à Internet ;
les données de connexion, les adresses e-mail, et mots de passe ;
la localisation de votre appareil ou votre ordinateur ;
l'historique de vos commandes ;
le cheminement URL complet vers, via et depuis notre site Internet, y compris les date et heure, les numéros de « cookies », les produits et/ou contenus que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse d'une page, les erreurs de téléchargement, les informations concernant les interactions sur une page « scrolling » (défilement sur une page), clics, mouvements de souris) ;
les numéros de téléphone utilisés pour appeler notre service client.
Nous pouvons aussi utiliser des identificateurs d'appareil, des cookies et toute autre technologie sur les appareils, applications et nos pages internet pour collecter des informations de navigation, d'utilisation ou toute autre information technique à des fins de prévention de la fraude.

Informations issues d'autres sources

Voici quelques exemples d'informations que nous recevons d'autres sources :

les informations actualisées de nos transporteurs et autres parties tierces sur les livraisons et les adresses que nous utilisons pour mettre à jour nos bases de données, optimiser l'exécution de vos prochaines commandes et pouvoir communiquer plus facilement ;
les informations sur vos interactions avec les produits et services offerts par nos sociétés affiliées.

13. QUESTIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous recevons une question relative à la confidentialité ou une question portant sur des données personnelles reçues en réponse à une demande d’accès/de téléchargement, une équipe dédiée se charge de trier les communications et de répondre à votre question ou requête spécifique. Lorsque votre question est de nature plus substantielle, des informations supplémentaires peuvent vous être demandées. Toutes les communications substantielles recevront une réponse. Si la réponse que vous avez reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre réclamation à la CNIL. PERRON RIGOT peut mettre son Engagement de confidentialité à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de l’Engagement de confidentialité mis à jour.

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